Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation du site web et des services de Claymoor Autos SARL, entreprise de conseil fiscal et comptable basée à Bordeaux. Les services incluent notamment l'audit des comptes, la gestion des déclarations fiscales, et l'optimisation des stratégies fiscales. Toute utilisation du site ou des services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Services proposés

Claymoor Autos SARL propose des services de conseil fiscal et comptable spécialisés, notamment la rédaction de déclarations fiscales (déclaration de revenus, déclaration de TVA), l'audit des comptes, le conseil en matière de fiscalité des entreprises, et l'optimisation fiscale. Nous collaborons avec des experts en droit fiscal et des conseillers en investissement, notamment des professionnels de l'AMF (Autorité des marchés financiers), pour offrir des services adaptés aux besoins des entreprises et particuliers.

3. Limites de responsabilité

Claymoor Autos SARL n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'absence de conformité avec les réglementations fiscales. Les informations et conseils fournis sont basés sur des données à jour et des directives réglementaires, mais ne constituent pas une garantie de résultats. Les clients sont tenus de consulter un expert juridique ou fiscal en cas de doute.

4. Politique de confidentialité

La protection des données personnelles et des informations sensibles est une priorité pour Claymoor Autos SARL. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection des données. Cette politique s'applique aux informations collectées via le site web et les services.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et documents du site web de Claymoor Autos SARL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients sont autorisés à imprimer ou à télécharger des documents pour leur usage personnel, mais ne peuvent pas les reproduire, modifier ou distribuer sans autorisation écrite.

6. Révocation et résiliation

Claymoor Autos SARL peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de violation des CGU, de non-paiement des factures, ou de comportement frauduleux. Les clients doivent informer le service client de tout changement d'adresse ou de coordonnées. Une notice de résiliation peut être envoyée par courrier ou par courriel.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République française. Les litiges relatifs aux services de Claymoor Autos SARL seront soumis aux tribunaux compétents de la région Nouvelle-Aquitaine, dont le siège principal est à Bordeaux.

8. Avertissement financier

Claymoor Autos SARL ne garantit aucun rendement ou résultat lié à ses conseils ou services. Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation ou une garantie. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier ou juridique avant de prendre toute décision liée à leurs finances.